CONTRAT B2B SAAS

Conditions Générales de Vente

1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne MECAVOICE™ souscrite par des professionnels de l'automobile (garages, carrosseries, concessions, marchands VO) auprès de Cresfield Capital LLC.

2. Modalités d'Abonnement & Essai Gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuit de quatorze (14) jours calendaires, sans engagement et sans obligation de renseigner une carte bancaire.
À l'issue de l'essai ou du forfait gratuit, l'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie (MecaVoice Mini, MecaVoice Max ou MecaVoice Ultra).

3. Absence d'Engagement & Résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. Le client professionnel peut résilier son abonnement à tout moment en un clic depuis son espace de gestion, sans préavis ni frais de pénalité.

4. Facturation & Déductibilité Fiscale

Les factures sont émises au format électronique conforme. En vertu des règles applicables aux prestations de services B2B internationales, la TVA est soumise au mécanisme de l'autoliquidation pour les entreprises assujetties au sein de l'Union Européenne.